Le poids des majors de la VOD dans le domaine de la consommation de masse n’est plus à prouver : en octobre 2019 par rapport à la part totale du nombre de consommateurs, Netflix en détient 65.5%, pour 21.4% chez Amazon. L’évolution des pratiques de consommation reste indéniable, cependant ce type de plateforme ne communique pas le nombre précis des visionnages pour chaque vidéo. Ce manque de transparence envers les auteurs peut engendrer un manque de confiance. Face à cette opacité, la blockchain s’avère être la clé permettant d’apporter une plus grande clarté aux ayants-droits.

Une inégale répartition des revenus du fait de l’opacité des grands majors de la VOD

Face à l’explosion du numérique et l’émergence des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) la commission européenne s’est vue dans l’obligation d’élaborer une proposition de directive « Droit d’auteur » en 2016. Si cette dernière a fait l’objet de nombreux débats entre les partisans de la liberté numérique, de ceux prônant une meilleure régulation visant à renforcer les droits des auteurs, elle a finalement été adoptée le 26 mars 2019 par le parlement et le conseil européen.

Les deux points fondamentaux que nous devons retenir de cette directive, concernent d’une part, l’obligation de transparence vis-à-vis de la reddition du compte des différents auteurs, d’autre part, la volonté de leur octroyer une rémunération proportionnelle vis-à-vis de leur prestation.

Concernant la première obligation, nous ne pouvons nier que les grands majors des plateformes de VOD récupèrent un très grand nombre de données puisqu’étant en contact direct avec leurs abonnés (Suggestion de film / court-métrage, durée de consommation journalière…). Si ces informations sont importantes pour de telles plateformes, elles ne sont en revanche pas partagées avec les auteurs. Cela engendre ainsi un déséquilibre indéniable, dans la mesure où les auteurs n’ont aucune information sur le succès éventuel ou non de leurs œuvres. C’est dans cette lignée que le réalisateur Costa-Gravas affirme que « les plateformes sont totalement opaques ; entre autres, il est impossible de connaître le nombre de personnes qui a regardé le film ».

Concernant la seconde obligation, il demeure évident qu’un tel manque de transparence favorise le libre arbitre des plateformes de VOD pour rétribuer les auteurs. Dans cette optique, les auteurs ne peuvent en aucun cas déterminer si leur rémunération s’avère juste, puisque aucune information vis-à-vis du nombre de visionnage ne leur seront transmis. C’est pourquoi, la blockchain se révèle être la technologie permettant de supprimer les barrières opaques de ce type de plateforme, ce qui entraîne une rétribution bien plus équitable pour les auteurs. C’est exactement ce que propose la startup Scenso.tv.

Une meilleure rétribution pour les ayants-droits grâce à la blockchain : L’exemple de Scenso.tv

La blockchain, telle que nous l’avons abordé au sein de notre précédent article, se trouve être un moyen efficace pour renforcer la protection des droits d’auteur grâce au certificat d’authenticité fondant la preuve d’antériorité. Si l’on continue le raisonnement, en plus de créer une telle preuve, ce certificat d’authenticité permettrait de garantir les droits moraux et patrimoniaux des auteurs. Nous nous intéressons en l’occurrence spécifiquement aux droits patrimoniaux : Ces derniers se déclinent en trois prérogatives distinctes : Le droit de représentation, le droit de reproduction, le droit de suite

.

Le droit de représentation : Le droit pour tout auteur, d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de son œuvre, peu importe le procédé utilisé, ceci, pour communiquer l’œuvre au public (article L.122-3 du CPI). Grâce au certificat d’authenticité inscrit dans la blockchain il est possible de déterminer qui est l’auteur de l’œuvre pour lui attribuer par la suite une rémunération proportionnelle qui lui sera due.

Le droit de reproduction : C’est le droit pour tout auteur, d’autoriser ou d’interdire la communication / diffusion de son œuvre au public, peu importe le procédé utilisé (article L.122-2 du CPI). La logique est exactement la même que celle concernant le droit de représentation, il suffit de se reporter au certificat d’authenticité.

Le droit de suite : à l’occasion de chaque revente d’une œuvre, l’auteur doit percevoir un pourcentage du prix de cette vente (nous avons d’ailleurs développé ce point au sein de notre premier article).

Dans cette optique, concernant les droits patrimoniaux des auteurs (Droit de représentation et droit de reproduction), nous pouvons prendre l’exemple de la startup Scenso.TV ayant très tôt pris en considération la directive « droit d’auteur« .  Celle-ci use de la blockchain pour la mise en place d’une plateforme de SVOD culture / spectacle. Son objectif est de rétribuer de manière efficiente, transparente et équitable l’ensemble de la chaine des acteurs ayant participé à une captation audiovisuelle (enregistrement vidéo d’un spectacle vivant, musical, d’un opéra, une chorégraphie…). Ceux-ci vont ainsi pouvoir être rétribué de manière juste, à la hauteur de leur prestation, et automatiquement, tout en diffusant du contenu culturel français.

Notons par ailleurs que cette plateforme, se trouve totalement transparente envers les auteurs dans la mesure où l’ensemble des contenus diffusés, ainsi que les droits s’y afférant peuvent être gérés en temps réel et de manière automatique, notamment grâce à l’usage des smart contracts. De manière plus concrète, dès qu’un visionnage est effectué, les smart contracts vont se lancer mécaniquement en calculant les droits des différents intervenants tels qu’ils ont été définis préalablement.

En tout état de cause, grâce à cette solution, les auteurs peuvent eux-mêmes suivre toutes les retombées économiques générées, puisque la plateforme met à leur disposition des outils de reporting, et favorise les procédures pour publier leurs contenus.

C’est ainsi que Denis Février avance que l’objectif de la Scènso.tv est de « […] garantir une rémunération juste, sécurisée et transparente des différents ayants-droits« .

Partager :

0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *